Double cliquez pour modifier le titre

Bonjour,
Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle loi sur la protection de données privées est en vigueur.
Pour cette raison je vous écris pour éclaircir les types d’informations que je possède et ce que je fais avec. Tout était déjà très clair dans le contrat que vous avez signé le jour de votre séance photo, mais ceci servira de rappel de ces informations.

Comment avez-vous recueilli ces données?
Grâces aux contrat, aux devis et aux factures réalisés.
Le site internet www.stephaniepassionphotos.fr peut recueillir automatiquement des informations, et elles ne sont pas nécessaires. Vous pouvez à tout moment me demander de les effacer.

Qui est responsable et qui a accès à ces données recueillies?
Seulement stephanie billard, photographe Stephanie passion photos.

Pourquoi vous avez besoin de ces informations et pendant combien de temps?
La loi exige de toute entreprise la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme information le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Et selon l’Article L110-4 du code de commerce, le contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale doit être gardé pendant 5 ans. L'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.
Stephanie passion photos s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture, devis, contrat), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, courrier , téléphone concernant vos séances photo). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.

Avec qui ces informations seront partagées?
Avec personne.

Peux-je avoir accès à ces informations et le droit de les modifier / effacer?
Oui, contactez-moi par mail "stephaniebillard.sb@gmail.com"

Stéphanie Billard

Bonjour,
Depuis le 25 mai 2018 une nouvelle loi sur la protection de données privées est en vigueur.
Pour cette raison je vous écris pour éclaircir les types d’informations que je possède et ce que je fais avec. Tout était déjà très clair dans le contrat que vous avez signé le jour de votre séance photo, mais ceci servira de rappel de ces informations.

Comment avez-vous recueilli ces données?
Grâces aux contrat, aux devis et aux factures réalisés.
Le site internet www.stephaniepassionphotos.fr peut recueillir automatiquement des informations, et elles ne sont pas nécessaires. Vous pouvez à tout moment me demander de les effacer.

Qui est responsable et qui a accès à ces données recueillies?
Seulement stephanie billard, photographe Stephanie passion photos.

Pourquoi vous avez besoin de ces informations et pendant combien de temps?
La loi exige de toute entreprise la réalisation d’une facture contenant les données du client. Je garde comme information le nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Selon l’article L123-22 du code de commerce, les factures doivent être gardées 10 ans à partir de la clôture de l’exercice. Et selon l’Article L110-4 du code de commerce, le contrat conclu dans le cadre d'une relation commerciale doit être gardé pendant 5 ans. L'article 1734 du Code général des impôts précise qu'une « amende de [5 000 euros] est applicable en cas d'absence de tenue [des] documents [demandés par l'administration dans l'exercice de son droit de communication] ou de destruction de ceux-ci avant les délais prescrits.
Stephanie passion photos s’engage à utiliser ces données seulement pour le respect d’une obligation légale (facture, devis, contrat), et pour assurer la prestation auprès de ses clients (communications par mail, courrier , téléphone concernant vos séances photo). Aucune prospection ou diffusion de données ne sera réalisée.

Avec qui ces informations seront partagées?
Avec personne.

Peux-je avoir accès à ces informations et le droit de les modifier / effacer?
Oui, contactez-moi par mail "stephaniebillard.sb@gmail.com"

Stéphanie Billard

Où me trouver ?

Billlard Stéphanie 
27 route de Lyon
73160 COGNIN

numéro de siret: 81947341400012

  06.50.57.39.70

  stephaniebillard.sb@gmail.com

@2018-Stéphanie BIllard- Tous droits réservés